Pourquoi ?

Le but du nouveau DPE est d’établir un document fiable et lisible reposant sur des caractéristiques techniques et environnementales. L’ancien DPE était réalisé sur la base de factures ce qui le rendait très aléatoire. Un logement très chauffé pouvait avoir une très mauvaise note alors qu’un logement inoccupé bénéficiait d’une étiquette vierge. Aujourd’hui, la note d’un logement est calculée en fonction de critères comme l’épaisseur des murs, l’isolation, l’utilisation d'énergies renouvelables… Contrairement à l’ancien DPE, il n’est pas estimatif, il est basé sur des données réelles. Il est, de ce fait, à la fois plus précis et plus juste.

Opposable ?

Le nouveau DPE est également opposable. Cela signifie qu’un acquéreur ou un locataire qui se rendrait compte que les données qui ont permis d’établir le DPE sont fausses, peut se retourner contre son vendeur ou son bailleur. Ce dernier pourrait alors demander des comptes au diagnostiqueur professionnel qui est intervenu chez lui. 

Les notes et leurs conséquences 

Un DPE présente deux notes, l’une pour la consommation énergétique, l’autre pour la consommation de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise des deux notes qui détermine la note globale. Les biens notés F et G sont considérés comme étant des passoires énergétiques. 

A compter du 1er janvier 2023, les logements dont la dépense d’énergie finale par mètre carré et par an sera supérieure à 450 kWh ne pourront plus être loués (cette donnée se trouve en page 3 du DPE et, elle est à diviser par le nombre de m²).

exemple : Dans notre cas, l'appartement faisant 27m², nous obtenons 423 kWh/m². Il est donc possible de louer ce bien, sans faire de travaux, jusqu'au 1er janvier 2025 malgré une note F.

A partir du 1er janvier 2025, cette interdiction concernera tous les logements notés G et F.

Dès le 1er janvier 2028, ce sera pour les biens ayant une note E. 

Que deviennent les anciens DPE ?

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu'au 31 décembre 2022 et les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu'au 31 décembre 2024. Les nouveaux DPE, eux, sont valables 10 ans.

A suivre

Des petites améliorations, peu coûteuses, peuvent permettre à un logement de passer d’une note à l’autre. Un prochain article leur sera consacré.