Le 4 juin 2022, cela fera un an que la nouvelle réglementation concernant les autorisations de changement d’usage d'un local d'habitation a été adoptée. Avec elle, de nouvelles règles en matière de location de meublé touristique ont vu le jour. Malgré une année d’application, nombre de Marseillais ignorent encore ce qu’elle implique et comment elle pourrait modifier leurs projets d’investissement. Explications.

Pour les particuliers qui souhaitent louer un bien en location courte durée. Deux cas de figure existent. Le premier, celui de la location de sa résidence principale. Dans ce cas, le site marseille.fr indique : « Lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur, l’autorisation de changement d’usage n’est pas nécessaire pour une location inférieure à 120 jours par an à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et sans que la location excède 90 jours continus pour un même locataire. »

Pour la location d’une résidence secondaire, il faudra en revanche faire une demande de changement d’usage du local d’habitation en meublé de tourisme ou en meublé de location saisonnière. Cette demande de modification doit se faire auprès du Service des Autorisations d’Urbanisme. Lorsqu’elle est accordée, elle l’est pour une durée de 4 ans et une reconduction doit faire l’objet d’une nouvelle demande. A noter qu’un seul changement par foyer fiscal peut être demandé, que les locations ne pourront excéder 8 mois au total et qu’elles ne pourront pas dépasser 90 jours de location en continu pour un même occupant.

Pour les personnes morales, c’est encore autre chose. La mairie a mis en place un système de compensation : « La compensation consiste en la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage que l’habitation. Les locaux proposés en compensation doivent être de qualité et de surface équivalente à ceux faisant l’objet du changement d’usage. »

Ce mécanisme est également étendu aux personnes qui auraient plusieurs résidences secondaires comme l’explique Patrick Amico, adjoint délégué à la politique du logement : « À partir de deux résidences secondaires, le propriétaire devra déposer une demande qui pourra être refusée ou soumise à un mécanisme de compensation (compenser en logement familial dans le même secteur et sur la même surface), afin que les meublés touristiques arrêtent de rogner sur l’habitat familial. »

Pour rappel, outre les règles fixées par la mairie, tous les logements de la ville ne peuvent pas accueillir de location en meublé touristique. Dans certains immeubles, le règlement de copropriété ne le permet pas. Il est donc impératif de s’y référer avant d’envisager de publier sa petite annonce sur les sites dédiés ou d’investir dans un bien dans l’idée de le louer de cette manière.